J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10288

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Arrêté du 28 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901380A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1999, M. Lacroix (Georges, Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.