Journal Officiel 10 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 158 du 10 Juillet 1999

Lois
- LOI no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 99-576 du 8 juillet 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 juillet 1999 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées »
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 2 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arreté du 2 juillet 1999 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
INTERIEUR
- Décret du 8 juillet 1999 portant dissolution du conseil municipal de Villers-Farlay (Jura)
- Arreté du 7 juillet 1999 modifiant l'arreté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 29 juin 1999 relatif à la modification du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin
- Arreté du 30 juin 1999 modifiant l'arreté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 1 juillet 1999 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 99-576 du 8 juillet 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports
- Arreté du 2 juillet 1999 accordant un agrément à l'association dite "Fédération de full contact et disciplines assimilées"
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arretés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arretés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 1 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arreté du 1 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
INTERIEUR
- Arreté du 1 juillet 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arreté du 1 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la SNPE (rectificatif)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 1 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1999
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- combattants et victimes de guerre
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant la délivrance des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation présentés en vertu de l'article 2 du règlement no 136/66/CEE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article 76, premier alinéa, de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et arretée au 31 décembre 1998
- Résultats des tirages du mercredi 7 juillet 1999 du loto Opération "Spécial Abonnements" et du vendredi 9 juillet 1999 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de Dieppe
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 158 du 10 Juillet 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES