Journal Officiel 25 Juin 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 145 du 25 Juin 1999

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 23 juin 1999 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 juin 1999 portant nomination (administration centrale)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 23 juin 1999 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 23 juin 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 16 juin 1999 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 1999 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 juin 1999 portant délégation de signature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 17 juin 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 18 juin 1999 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 juin 1999 modifiant l'arreté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplome sanctionnant les études correspondantes
- Arreté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
AGRICULTURE PECHE
- Décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 24 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 17 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 23 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arreté du 23 juin 1999 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 24 juin 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 24 juin 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (page 9334 du JO)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'arreté du 8 avril 1999 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert au titre de l'année 1998 pour le recrutement de praticiens des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie (rectificatif)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 50 du loto et du jeudi 24 juin 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 145 du 25 Juin 1999

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre national du Mérite