Journal Officiel 24 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 144 du 24 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 23 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 1999 fixant pour l'année 1999 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 juin 1999 fixant la date des élections à une commission centrale d'avancement aux commissions locales d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans
- Arrêté du 14 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hors rubrique
- DECRET DU 23 JUIN 1999 TENDANT A SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 23 JUIN 1999 TENDANT A SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES
LOIS
- LOI no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 21 juin 1999 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire "assurance personnelle - bulletin périodique de renseignements"
- Arreté du 8 juin 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arreté du 7 juin 1999 fixant la date des élections à une commission centrale d'avancement aux commissions locales d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 juin 1999 fixant pour l'année 1999 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des peches de l'Atlantique du Nord- Ouest
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 21 mai 1999 portant délivrance du diplome d'expertise comptable
- Arreté du 9 juin 1999 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 22 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 juin 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 23 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 juin 1999 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles et rectificatif
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'instruction de projets de normes
- Résultats du tirage du mercredi 23 juin 1999 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 144 du 24 Juin 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES