Journal Officiel 13 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 135 du 13 Juin 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 11 juin 1999 portant nomination
Textes généraux
- Textes généraux - 13 Juin 1999
- Textes généraux - 13 Juin 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant report de crédits
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 11 juin 1999 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 7 juin 1999 portant report de crédits
DEFENSE
- Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide- barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1 juillet 1999 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 10 juin 1999 portant nomination d'un préfet
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 12 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Crédit Lyonnais
DEFENSE
- Décret du 10 juin 1999 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 12 juin 1999 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 135 du 13 Juin 1999

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur