Journal Officiel 10 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 132 du 10 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1)
- LOI no 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 mai 1999 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1998 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1999
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 1999 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 1999
- Arrêté du 27 mai 1999 fixant les dates des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires au titre de l'année 1999
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1)
- LOI no 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
- Arreté du 28 mai 1999 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1998 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1999
JUSTICE
- Arreté du 27 mai 1999 fixant les dates des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires au titre de l'année 1999
- Arreté du 27 mai 1999 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de maitres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 1999
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 7 mai 1999 abrogeant l'arreté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 3 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arreté du 1 juin 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directrices adjointes à un institut universitaire de formation des maitres
INTERIEUR
- Décret du 8 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 12 mai 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 28 mai 1999 modifiant l'arreté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décisions du 21 mai 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction d'établissement social susceptibles d'etre vacants
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Paris
DEFENSE
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au recensement des confédérations et fédérations syndicales du secteur des métiers en vue de l'élection aux chambres de métiers
- Résultats du tirage du mercredi 9 juin 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 132 du 10 Juin 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS