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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
  • Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 31 mai 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et de secrétaires administratifs d'administration centrale des services de la coopération et de la francophonie, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 1999 et de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 1998
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 4 juin 1999 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-467 du 4 juin 1999 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ainsi qu'à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 99-468 du 4 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  • Décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
  • Arrêté du 31 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 31 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
  • Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 3 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas