Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain

J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08247
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Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain - Les Abattoirs pour une exposition

NOR : MCCF9900414A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain - Les Abattoirs pour l'exposition « González - Picasso, dialogue ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres dans l'ensemble conventuel des Jacobins, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.