J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08247

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Arrêté du 10 mai 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale


NOR : EQUR9900680A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 1999, est classée dans la voirie nationale la voie communale boulevard Mangin de Beauvais, d'une longueur de 790 mètres, située sur le territoire de la commune du Blanc (Indre), telle que figurée en teinte verte sur les plans au 1/5 000 et 1/200 annexés (1) audit arrêté.

(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'Indre (cité administrative), boulevard George-Sand, 36020 Châteauroux, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.