J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08266

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905119X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'organisation des journées nature, chasse et pêche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Journées nature, chasse et pêche » du 20 au 24 mai 1999 :
Site : Saint-Ciers-sur-Gironde (33).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,50 MHz.