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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
  • Arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret no 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  • Arrêté du 27 mai 1999 pris en application du décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » et fixant les modalités d'application du décret no 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes
  • Arrêtés du 1er juin 1999 portant transfert de crédits
  • Arrêtés du 1er juin 1999 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 31 mai 1999 portant transfert de crédits
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999
  • Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 28 mai 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre
  • Arrêté du 27 mai 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 99-456 du 1er juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-9 du code du travail et relatif aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Arrêté du 19 mai 1999 portant fermeture et suppression d'un aérodrome
  • Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
  • Arrêté du 10 mai 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale
  • Arrêté du 20 mai 1999 portant suppression d'une régie de recettes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 1er juin 1999 créant un traitement automatisé permanent d'informations individuelles issues de la mutualité sociale agricole par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
  • Arrêté du 25 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
  • Arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret no 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-449 du 2 juin 1999 relatif aux contrôles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  • Arrêté du 26 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  • Arrêté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Arrêté du 26 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  • Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Nord-Picardie des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction et de deux avenants le modifiant
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Bordeaux pour une exposition
  • Arrêté du 6 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1998
  • Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain - Les Abattoirs pour une exposition
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 99-455 du 28 mai 1999 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 99-451 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte portant modification du protocole no 3 annexé à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 18 mars 1968, signées au Caire les 11 et 18 juin 1996 (1)
  • Décret no 99-454 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998 (1)
  • Décret no 99-452 du 28 mai 1999 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'à l'avenant du 4 mai 1974 entre la France et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 21 janvier 1999 (1)
  • Décret no 99-453 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 septembre 1998 et à Riyad le 2 janvier 1999 (1)
  • Décret no 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993 (1)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 99-220 du 1er juin 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz
  • Résultat d'une délibération
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 99-449 du 2 juin 1999 relatif aux controles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 27 mai 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 28 mai 1999 modifiant l'arreté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 28 mai 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre
    
  • Arreté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993 (1)
    
  • Décret no 99-451 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte portant modification du protocole no 3 annexé à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 18 mars 1968 , signées au Caire les 11 et 18 juin 1996 (1)
    
  • Décret no 99-452 du 28 mai 1999 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'à l'avenant du 4 mai 1974 entre la France et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité- des-Monts, signé à Rome le 21 janvier 1999 (1)
    
  • Décret no 99-453 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impots sur le revenu et les successions, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 septembre 1998 et à Riyad le 2 janvier 1999 (1)
    
  • Décret no 99-454 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998 (1)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 25 mai 1999 modifiant l'arreté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret no 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
    
  • Arreté du 25 mai 1999 modifiant l'arreté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
    
  • Arreté du 27 mai 1999 pris en application du décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine controlée "Martinique" et fixant les modalités d'application du décret no 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi du 1 aout 1905 modifiée sur la répression des fraudes
    
  • Arreté du 31 mai 1999 portant transfert de crédits
    
  • Arretés du 1 juin 1999 portant transfert de crédits
    

  DEFENSE

  • Décret no 99-455 du 28 mai 1999 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 99-456 du 1 juin 1999 pris pour l'application de l'article L.742- 9 du code du travail et relatif aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    
  • Arreté du 10 mai 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale
    
  • Arreté du 19 mai 1999 portant fermeture et suppression d'un aérodrome
    
  • Arreté du 20 mai 1999 portant suppression d'une régie de recettes
    
  • Arreté du 25 mai 1999 modifiant l'arreté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplomes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 6 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1998
    
  • Arreté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Bordeaux pour une exposition
    
  • Arreté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain - Les Abattoirs pour une exposition
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 18 mai 1999 modifiant l'arreté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
    
  • Arreté du 25 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
    
  • Arreté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière
    
  • Arreté du 1 juin 1999 créant un traitement automatisé permanent d'informations individuelles issues de la mutualité sociale agricole par le service central des enquetes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la peche
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret no 99-457 du 1 juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 1 juin 1999 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  • Arreté du 3 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale du débat public
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 5 mai 1999 portant nomination (inspection du travail)
    
  • Arreté du 17 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
    
  • Arreté du 18 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
    
  • Arretés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    
  • Liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 1999
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 20 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    
  • Arretés du 27 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
    
  • Arreté du 27 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
    
  • Arreté du 27 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à DYsseldorf
    
  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
    
  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie
    
  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan
    
  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à Moscou
    
  • Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à Lomé
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 3 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
    

  DEFENSE

  • Décision du 21 mai 1999 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1999
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 7 mai 1999 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
    
  • Arreté du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Décision du 6 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 19 mai 1999 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
    
  • Arreté du 19 mai 1999 portant nomination du président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
    
  • Arreté du 20 mai 1999 portant nomination (services vétérinaires)
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie industrielle
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseils, sociétés de conseils
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
    
  • Arreté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Arreté du 26 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 26 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dome à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction et de deux avenants le modifiant
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Nord-Picardie des industries et commerces de la récupération et du recyclage
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de- Haute-Provence
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 99-220 du 1 juin 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz
    
  • Résultat d'une délibération
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis de vacance d'un emploi d'agent comptable de l'Ecole française d'Extreme-Orient
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Résultats des tirages no 44 du loto et du jeudi 3 juin 1999 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES