Journal Officiel 3 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 126 du 3 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 1er juin 1999 modifiant le décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-447 du 31 mai 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998 (1)
- Décret du 1er juin 1999 portant délégation de signature
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 99-186 L du 31 mai 1999
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 mai 1999 modifiant l'arreté du 20 avril 1977 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-447 du 31 mai 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998- I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998 (1)
- Décret du 1 juin 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 1 juin 1999 modifiant le décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 mai 1999 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 12 avril 1999 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1 avril 1999 au 31 mars 2000
- Arreté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à etre installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 mai 1999 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arreté du 1 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du centre interministériel de renseignements administratifs
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 mai 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 1 juin 1999 portant concession de la médaille militaire
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 27 mai 1999 portant intégration (génie rural, eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 mai 1999 portant extension d'un accord national de travail relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins par les entreprises du paysage volontaires avec accompagnement financier de l'Etat, complété par son avenant no 1
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 99-186 L du 31 mai 1999
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 juin 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 2 juin 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 126 du 3 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS