Journal Officiel 30 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 123 du 30 Mai 1999

Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 28 mai 1999 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de six mois
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 99-440 du 28 mai 1999 abrogeant le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-438 du 28 mai 1999 portant publication du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997 (1)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-438 du 28 mai 1999 portant publication du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de peche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 28 mai 1999 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de six mois
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 99-440 du 28 mai 1999 abrogeant le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
JUSTICE
INTERIEUR
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 mai 1999 portant nomination (administration centrale)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis du 25 mai 1999 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Crédit lyonnais
- Résultats du tirage du samedi 29 mai 1999 du Keno

Journal Officiel Numéro 123 du 30 Mai 1999

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE