Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres
• Arrêté du 12 mai 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
• Arrêté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle ingénieur par la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décret no 99-395 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 18 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
• Arrêté du 18 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
• Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 11 mai 1999 établissant les règles de circulation et d'utilisation des piquets et tuteurs de châtaignier
• Arrêté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
• Arrêté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)
• Arrêté du 17 mai 1999 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère de la défense

• Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
• Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil
• Arrêté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
• Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
• Décision du 6 mai 1999 portant ouverture en 2000 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
• Décision du 6 mai 1999 relative au recrutement direct en 2000 dans le grade de contrôleur des armées

Ministère de la jeunesse et des sports

• Décret no 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arreté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  
• Arreté du 12 mai 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
  

• Décret no 99-395 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
  

• Arreté du 17 mai 1999 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  
• Arreté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)
  

• Arreté du 12 mai 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
  
• Arreté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle ingénieur par la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
  
• Arreté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil
  
• Arreté du 3 mai 1999 modifiant l'arreté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
  
• Arreté du 6 mai 1999 modifiant l'arreté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
  
• Arreté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  
• Décision du 6 mai 1999 portant ouverture en 2000 d'un concours pour le recrutement de controleurs adjoints des armées
  
• Décision du 6 mai 1999 relative au recrutement direct en 2000 dans le grade de controleur des armées
  

• Arreté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  
• Arreté du 18 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres
  
• Arreté du 18 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres
  

• Arreté du 11 mai 1999 établissant les règles de circulation et d'utilisation des piquets et tuteurs de chataignier
  
• Arreté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de controle et de surveillance
  
• Arreté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
  

• Décret no 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
  

• Arretés du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arretés du 12 mai 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 23 avril 1999 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 3 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
  
• Arreté du 7 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
  

• Décret du 17 mai 1999 portant détachement d'un magistrat
  
• Décret du 17 mai 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité
  
• Arreté du 28 avril 1999 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 19 mai 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 17 mai 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
  
• Arreté du 28 avril 1999 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France
  

• Décret du 20 mai 1999 plaçant un préfet en disponibilité
  
• Arreté du 12 mai 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 10 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 11 mai 1999 portant promotion (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public Agence française de l'ingénierie touristique
  
• Arreté du 14 mai 1999 portant nomination de la secrétaire générale de la commission des comptes des services
  
• Arreté du 26 avril 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes) (rectificatif)
  
• Arreté du 27 avril 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
  

• Arreté du 28 avril 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
• Décision du 8 avril 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
  
• Décision du 29 avril 1999 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  

• Arreté du 22 avril 1999 portant nomination aux conseils de section et au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences
  
• Arreté du 22 avril 1999 portant nomination des présidents et vice- présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
  
• Arretés du 7 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
  
• Arretés du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Résultats de délibérations
  

• Décret du 21 mai 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (page 7633 du JO)
  
• Décret du 6 mai 1999 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif) (page 7653 du JO)
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  
• Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
  
• Avis aux importateurs de produits faits à la main et de produits de soie ou de coton tissés sur métiers à main
  
• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Résultats du vendredi 21 mai 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 21 MAI 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES