Journal Officiel 16 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 112 du 16 Mai 1999

Premier ministre
- Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 avril 1999 modifiant les arrêtés du 29 avril 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et du 17 septembre 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
- Arrêté du 20 avril 1999 accordant un permis exclusif de recherches de mines
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 14 mai 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-372 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage
- Décret no 99-371 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage et modifiant les articles R. 356-1, R. 356-4 et R. 356-9 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 mai 1999 portant dissolution du conseil municipal de Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise)
- Arrêté du 14 mai 1999 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sureté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sureté portuaire
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-371 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage et modifiant les articles R.356-1, R.356- 4 et R.356-9 du code de la sécurité sociale
- Décret no 99-372 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage
JUSTICE
- Arreté du 12 mai 1999 modifiant l'arreté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décrets du 14 mai 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret du 12 mai 1999 portant dissolution du conseil municipal de Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise)
- Arreté du 14 mai 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 20 avril 1999 accordant un permis exclusif de recherches de mines
- Arreté du 21 avril 1999 modifiant les arretés du 29 avril 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et du 17 septembre 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 11 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- Arreté du 11 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 mai 1999 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 14 mai 1999 portant désignation dans les fonctions de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions du président de l'Université française du Pacifique
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 14 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 12 mai 1999 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 avril 1999 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1999
- Arreté du 22 avril 1999 portant nomination du président et du vice- président du Groupement national interprofessionnel des semences
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 mai 1999 modifiant l'arreté du 19 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 15 mai 1999 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 112 du 16 Mai 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE