Journal Officiel 15 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 111 du 15 Mai 1999

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 18 mars 1999 portant affectation de divers immeubles domaniaux (rectificatif)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 avril 1999 autorisant la société GIAT Industries à prendre et à céder une participation au capital d'une société
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 1999 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-290 du 9 avril 1999 relative au recueil de données et aux actions d'information sur le secteur des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 1999