Journal Officiel 6 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 105 du 6 Mai 1999

Lois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 28 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 avril 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 19 avril 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 1999 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 27 avril 1999 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-351 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999 (1)
- Décret no 99-350 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord sur la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas (ensemble quatre annexes), signé à La Haye le 20 avril 1998 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif à la consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 27 avril 1999 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 27 avril 1999 portant suppression d'une régie d'avances
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arreté du 28 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-350 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord sur la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays- Bas (ensemble quatre annexes), signé à La Haye le 20 avril 1998 (1)
- Décret no 99-351 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 19 avril 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arreté du 3 mai 1999 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 avril 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 4 mai 1999 portant délégation de signature
- Arretés du 12 avril 1999 relatifs au budget pour 1999 d'agences de l'eau
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 29 avril 1999 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arreté du 3 mai 1999 portant nomination au conseil scien tifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 9 avril 1999 portant nomination à un comité de bassin
- Arreté du 9 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis relatif à la consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local des télécommunications
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 4 mai 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du tirage du mercredi 5 mai 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 MAI 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 105 du 6 Mai 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS