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• Premier ministre

  • Décret no 99-285 du 14 avril 1999 modifiant le décret no 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information
  • Arrêté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat
  • Arrêté du 6 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
  • Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France
  • Arrêté du 8 avril 1999 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 2 avril 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
  • Arrêté du 15 février 1999 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle
  • Arrêté du 14 avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 8 avril 1999 portant annulation de crédits
  • Circulaire du 15 février 1999 relative aux conditions d'attribution des prêts bonifiés et conventionnés aux entreprises artisanales et à certaines entreprises de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 7 avril 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1999
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 99-290 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
  • Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
  • Décret no 99-288 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
  • Arrêté du 29 mars 1999 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
  • Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination
  • Arrêté du 23 mars 1999 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs
  • Arrêté du 1er avril 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  • Arrêté du 29 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'exercice 1999
  • Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998
  • Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  • Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 7 avril 1999 portant modification des modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 9 avril 1999 portant autorisation du Tour auto 1999
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  • Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 8 mars 1999 fixant la date des épreuves des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 29 mars 1999 portant création d'une commission ministérielle pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 99-285 du 14 avril 1999 modifiant le décret no 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information
    
  • Arreté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 26 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998
    
  • Arreté du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs
    
  • Arreté du 29 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'exercice 1999
    
  • Arreté du 1 avril 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
    
  • Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 7 avril 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1999
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 7 avril 1999 portant modification des modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
    
  • Arreté du 9 avril 1999 portant autorisation du Tour auto 1999
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 29 mars 1999 portant création d'une commission ministérielle pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au controle économique et financier de l'Etat
    
  • Arreté du 15 février 1999 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle
    
  • Arreté du 2 avril 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier sur le groupement d'intéret public Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
    
  • Arreté du 6 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de controleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 7 avril 1999 modifiant l'arreté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France
    
  • Arreté du 8 avril 1999 portant annulation de crédits
    
  • Arreté du 8 avril 1999 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 14 avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
    
  • Circulaire du 15 février 1999 relative aux conditions d'attribution des prets bonifiés et conventionnés aux entreprises artisanales et à certaines entreprises de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle
    

  DEFENSE

  • Arreté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 31 mars 1999 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 99-288 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-688 du 10 aout 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
    
  • Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 aout 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
    
  • Décret no 99-290 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forets
    
  • Arreté du 23 mars 1999 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 29 mars 1999 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
    
  • Arreté du 31 mars 1999 modifiant l'arreté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination
    
  • Arreté du 6 avril 1999 portant création d'une commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la peche
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 8 mars 1999 fixant la date des épreuves des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
    
  • Arreté du 7 avril 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 29 mars 1999 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
    
  • Arreté du 6 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Arreté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 6 avril 1999 portant changements de noms
    
  • Arretés du 23 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse) (page 5552 du JO)
    
  • Arretés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse) (page 5552 du JO)
    

  INTERIEUR

  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 17 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens professionnels pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 14 avril 1999 portant nomination (inspection générale des finances)
    
  • Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
    

  DEFENSE

  • Décret du 9 avril 1999 portant désignation d'un controleur général des armées chargé des fonctions de chef de groupe de controle
    
  • Décret du 9 avril 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
    
  • Décret du 9 avril 1999 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 14 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
    
  • Arreté du 2 avril 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 7 avril 1999 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 6 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • LA LEGISLATION
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de certains produits de la peche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
    
  • Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales
    
  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis d'ouverture du concours d'admission sur titres en année fondamentale du programme de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (session de 1999)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis d'instruction de projets de normes
    
  • Résultats du tirage du mercredi 14 avril 1999 du Keno
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de La Rochelle-Pallice
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 14 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
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