J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05481

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Arrêté du 6 avril 1999 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1998

NOR : MENF9900742A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour l'exercice 1998 sont majorées de 929 907 F (décision modificative no 2).