Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de la batterie de Léoubes sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)

J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05493
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Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de la batterie de Léoubes sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)

NOR : DEFD9901181D

Par décret en date du 12 avril 1999, la batterie de Léoubes, cadastrée section G no 599, sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire. Cet ouvrage est rayé de la liste annexée à la loi du 29 décembre 1881 portant classement d'ouvrages militaires parmi les postes militaires.