J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05510

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905080X



Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération française de voile à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SOF FM, du 12 au 25 avril 1999 :
Site : Hyères (83) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.