J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05510

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905078X



Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Centre municipal culturel et sportif de Soulac FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Soulac FM, à partir de la ville de Soulac-sur-Mer (33), pendant la période du 1er juin au 30 septembre 1999 :
Site : Cognac (33) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 88,20 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).