J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05510

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905067X



Par délibération en date du 16 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Métal et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la convention susmentionnée :
Radio : Radio Aleo (71) ;
Décision d'autorisation : no 90-876 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 ;
Motif de la mise en demeure : programme non conforme.