J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05501

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Arrêtés du 19 mars 1999 relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau

NOR : ATEE9980127A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 mars 1999, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 565 749 000 F.