J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05501

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 mars 1999 relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau


NOR : ATEE9980126A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 mars 1999, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 998 094 000 F.