J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 87 du 14 Avril 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la liaison Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (carrefour des Carabiniers - RD 976) par les routes nationales 86 et 580 et au raccordement à 2 voies entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure, classant en route express l'ensemble de l'itinéraire Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (carrefour des Carabiniers - RD 976), soit du PR 5 + 0450 au PR 12 + 1318 pour la RN 86 et du PR 0 + 000 au PR 20 + 000 pour la RN 580, et le raccordement à 2 voies entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire, Vénéjan, Bagnols-sur-Cèze, Orsan, Laudun, Saint-Géniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres et Roquemaure
- Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 19 février 1999 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 février 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 12 février 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 30 mars 1999 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 26 mars 1999 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients et grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES