Journal Officiel 21 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 68 du 21 Mars 1999

Lois
- LOI no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
- LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 11 mars 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret no 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
Conseil constitutionnel
- Décision no 99-410 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999
- Décision no 99-409 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle- Calédonie (1)
- LOI no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 99-410 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999
- Décision no 99-409 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 11 mars 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
- Décret no 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio- éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
JUSTICE
- Arreté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arretée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (batiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz
DEFENSE
- Arreté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du controle général des armées
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Décret du 17 mars 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 19 mars 1999 portant nomination (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien- dentiste - conseil du controle médical des régimes agricoles de protection sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externe d'accès à la fonction de chef de projet au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 20 mars 1999 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 68 du 21 Mars 1999

Lois

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite