Journal Officiel 20 Mars 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 67 du 20 Mars 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 10 mars 1999 portant nomination
Premier ministre
- Arrêté du 17 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité Restauration (femme ou homme), dans les services du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-204 du 18 mars 1999 portant intégration de certains fonctionnaires appartenant à des corps relevant du ministère chargé de l'industrie dans des corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 février 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 24 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 1999
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ministère de la justice
- Décret no 99-203 du 18 mars 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux frais de justice
- Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 99-184 L du 18 mars 1999
- Décision no 99-185 L du 18 mars 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation no 99-2 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen
Cour de justice de la République
- Liste des membres de la Cour de justice de la République

Journal Officiel Numéro 67 du 20 Mars 1999

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour de justice de la République

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur