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Journal Officiel Numéro 66 du 19 Mars 1999
Lois
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 11 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 11 mars 1999 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 2 mars 1999 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 27 janvier 1999 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1999
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant agrément de l'institut régional du travail social de la Réunion
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel