Journal Officiel 14 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 62 du 14 Mars 1999

Premier ministre
- Décret du 12 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-193 du 12 mars 1999 portant transfert d'attributions aux directeurs des services fiscaux en matière de gestion des cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques
- Décret no 99-192 du 12 mars 1999 autorisant le transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité Administration générale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-902 du 30 octobre 1998 complétant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 mars 1999 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité Administration générale)
JUSTICE
- Arreté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-192 du 12 mars 1999 autorisant le transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais
- Décret no 99-193 du 12 mars 1999 portant transfert d'attributions aux directeurs des services fiscaux en matière de gestion des cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Cote d'Azur (Alpes-Maritimes)
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hopitaux
- Arreté du 10 mars 1999 portant nomination à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
JUSTICE
- Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 8 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 98-902 du 30 octobre 1998 complétant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D.99-11 à D.99-22 du code des postes et télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission permanente d'inspection interrégionale
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de l'Office national des forets)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages des vendredi 12 et samedi 13 mars 1999 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 62 du 14 Mars 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE