Journal Officiel 12 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 60 du 12 Mars 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 8 mars 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
Coopération et Francophonie
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 10 mars 1999 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur
Ministère de la défense
- Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 8 mars 1999 portant constatation d'une radiation de droit des controles de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 10 mars 1999 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret no 99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 aout 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arreté du 10 février 1999 modifiant l'arreté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 10 mars 1999 portant classement d'un site
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 10 mars 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 10 mars 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 mars 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 4 mars 1999 portant déclaration de limite d'age de courtiers interprètes et conducteurs de navires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 février 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 10 mars 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 60 du 12 Mars 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur