Journal Officiel 11 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 59 du 11 Mars 1999

Lois
- LOI no 99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 99-173 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 99-2574 du 9 mars 1999
- Décision no 98-2571/2572/2573 du 9 mars 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 26 février 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-173 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (1)
- LOI no 99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 1998
JUSTICE
- Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 10 mars 1999 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arreté du 8 mars 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arreté du 24 aout 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 aout 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 20 octobre 1998 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 2 mars 1999 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 98-2571/2572/2573 du 9 mars 1999
- Décision no 99-2574 du 9 mars 1999
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 26 février 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 10 mars 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 septembre 1998)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 10 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 59 du 11 Mars 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS