Journal Officiel 9 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 57 du 9 Mars 1999

Premier ministre
- Arrêté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 2 mars 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Décision du 2 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-160 du 1er mars 1999 fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-169 du 2 mars 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-161 du 2 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 février 1999 modifiant l'arreté du 1 février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
- Décision du 2 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
- Arreté du 2 mars 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
INTERIEUR
- Décret no 99-160 du 1 mars 1999 fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
- Arreté du 12 janvier 1999 modifiant l'arreté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-161 du 2 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 février 1999 complétant l'arreté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arreté ministériel au titre des eaux et forets et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-169 du 2 mars 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 1 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 1 mars 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 2 mars 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 1 mars 1999 portant nomination du directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de l'emploi de conservateur de la bibliothèque de la Casa de Velazquez à pourvoir par détachement
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis d'examen en vue de l'obtention du diplome d'Etat de professeur de musique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 57 du 9 Mars 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES