Journal Officiel 5 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 54 du 5 Mars 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 2 mars 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit « stockage de Trois-Fontaines » (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-152 du 23 février 1999 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 3 mai 1996 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 99-003 du 3 février 1999 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décret du 2 mars 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-152 du 23 février 1999 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 3 mai 1996 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit "stockage de Trois-Fontaines" (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse)
DEFENSE
- Arreté du 1 mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Arreté du 2 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 mars 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
JUSTICE
- Décret du 4 mars 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 26 février 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 1 mars 1999 portant nomination au comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
CULTURE ET COMMUNICATION
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 99-003 du 3 février 1999 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Taiwan
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'Ecole supérieure de commerce de Paris réservé aux diplomés du premier cycle de l'enseignement supérieur et assimilés (session de 1999)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un chef de chantier à la direction départementale de l'équipement de la Guyane
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats des tirages no 18 du loto et du jeudi 4 mars 1999 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la modification des droits de port du port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 54 du 5 Mars 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale de l'informatique et des libertés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur