Journal Officiel 4 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 53 du 4 Mars 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination
- Décret du 2 mars 1999 portant concession de la médaille militaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 2 février 1999 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1998, 1er décembre 1998 et 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (session de 1999)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif à un appel public à commentaires Téléphonie sur Internet : état des lieux et perspectives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination
- Décret du 2 mars 1999 portant concession de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut etre délivré le titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
INTERIEUR
- Arreté du 16 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
- Arreté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 24 février 1999 fixant la liste des titres ou diplomes exigés des candidats au concours externe de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
- Arreté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arreté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 2 février 1999 modifiant les arretés des 20 novembre 1998, 1er décembre 1998 et 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (session de 1999)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 24 février 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 25 février 1999 relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
INTERIEUR
- Arreté du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 19 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 3 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arreté du 22 février 1999 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis relatif à un appel public à commentaires Téléphonie sur Internet: état des lieux et perspectives
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département en application de l'article R.714-21-4 du code de la santé publique
- Avis de vacance du poste de médecin- conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région de Dijon
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'Ecole supérieure de commerce de Paris réservé aux admissibles à un concours d'entrée aux écoles normales supérieures (session de 1999)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à la nomination des membres du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 53 du 4 Mars 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur