Journal Officiel 28 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 50 du 28 Février 1999

Coopération et Francophonie
- Arrêté du 25 février 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale
Ministère de la défense
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
- Arreté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 25 février 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forets
- Arreté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 février 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JUSTICE
- Arreté du 24 février 1999 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
INTERIEUR
- Arretés du 25 février 1999 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
DEFENSE
- Arreté du 10 novembre 1998 modifiant de précédents arretés attribuant la mention "Mort en déportation"
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission au Centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée (session de 1999)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux concours d'admission en 1999 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (centres d'examen et nombre de places)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats du tirage du samedi 27 février 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de laits de consommation et de produits à base de lait
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 50 du 28 Février 1999

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS