Journal Officiel 26 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 48 du 26 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 février 1999 fixant les conditions dans lesquelles certaines catégories de permis de conduire sont valables pour la conduite de véhicules d'autres catégories
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats
- Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1965 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des téléphonistes de l'administration centrale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 février 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 février 1999 modifiant l'arreté du 1 décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arretés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 12 février 1999 fixant les conditions dans lesquelles certaines catégories de permis de conduire sont valables pour la conduite de véhicules d'autres catégories
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 février 1999 modifiant l'arreté du 26 aout 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 février 1999 modifiant l'arreté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats
- Arreté du 17 février 1999 modifiant l'arreté du 26 mai 1965 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des téléphonistes de l'administration centrale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 5 novembre 1998 portant admission à la retraite (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arreté du 15 février 1999 portant nomination du président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 février 1999 modifiant l'arreté du 25 septembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 18 février 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
INTERIEUR
- Décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
- Décret du 24 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle- Zélande
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 27 janvier 1999 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 24 février 1999 portant nomination de la directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Arreté du 19 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 24 février 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année universitaire 1999-2000
DEFENSE
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999
AVIS DIVERS

INTERIEUR
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à une décision portant changement d'appellation d'une chambre de commerce et d'industrie
- Résultats des tirages no 16 du loto et du jeudi 25 février 1999 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 48 du 26 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AVIS DIVERS

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES