Journal Officiel 23 Février 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 45 du 23 Février 1999

Premier ministre
- Décret no 99-122 du 22 février 1999 modifiant le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 février 1999 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 février 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions de la société Air France
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Arrêté du 9 février 1999 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 1999 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-123 du 16 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998 (1)
- Arrêté du 8 février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-122 du 22 février 1999 modifiant le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 12 février 1999 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
INTERIEUR
- Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Arreté du 9 février 1999 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-123 du 16 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplomes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998 (1)
- Arreté du 8 février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 février 1999 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 20 février 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions de la société Air France
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 1 février 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arretés du 5 février 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 20 octobre 1998 portant nomination (agents comptables)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 février 1999 portant nomination au Conseil national de la consommation
DEFENSE
- Arreté du 23 novembre 1998 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1998
- Arreté du 3 février 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 janvier 1999 portant nomination (Office national des forets)
- Arreté du 9 février 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 9 février 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 9 février 1999 portant nomination des élèves de la promotion 1999-2001 (Ecole nationale d'administration)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste, spécialités Distribution et Tri- acheminement
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 45 du 23 Février 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES