J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900158A



MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont maintenues.

Aviculture
Association des producteurs de palmipèdes gras
de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, accordée par l'arrêté du 24 avril 1997 à l'Association des producteurs de palmipèdes gras de Lot-et-Garonne, dont le siège social est établi à Agen (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 octobre 1998.

Elevage
Société coopérative agricole La Tourangelle (CAT)
(Indre-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1996 à la société coopérative agricole La Tourangelle (CAT), dont le siège social est établi à Tours (Indre-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 octobre 1998.

Société coopérative agricole
Groupement des éleveurs girondins (GEG) (Gironde)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Groupement des éleveurs girondins (GEG), dont le siège social est établi à La Réole (Gironde), est maintenue au-delà du 30 octobre 1998.

Viticulture
Association Les Vignerons du Mistral (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié à l'association Les Vignerons du Mistral, dont le siège social est établi à Orange (Vaucluse), est maintenue au-delà du 31 octobre 1998.