J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02689

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils


NOR : AGRA9802535A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 février 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 1999 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
Catégorie B
Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 5 emplois.