Journal Officiel 20 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 43 du 20 Février 1999

Premier ministre
- Décret no 99-113 du 17 février 1999 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
Textes généraux
- Décret du 18 février 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er février 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
- Décret du 15 février 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Besançon - Quartier Ruty (Doubs)
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1)
- Arrêté du 11 février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-113 du 17 février 1999 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
- Décret du 18 février 1999 portant délégation de signature
JUSTICE
- Arreté du 1 février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 18 février 1999 modifiant l'arreté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 1 février 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1)
- Arreté du 11 février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 15 février 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Besançon - Quartier Ruty (Doubs)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 février 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 novembre 1998 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année scolaire 1998-1999
- Arreté du 9 février 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 24 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs) (rectificatif)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de- France, Seine-et-Marne excepté
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (237e liste)
- Avis aux importateurs de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année universitaire 1999-2000
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 43 du 20 Février 1999

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES