Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02612
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Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998

NOR : MESG9920490A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme de 300 000 F (décision modificative no 3).