Arrêté du 9 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1999

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02612
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Arrêté du 9 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1999

NOR : MESG9920489A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est fixé à la somme nette de 2 805 128 F en dépenses et en recettes.