J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02629

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Décision du 2 février 1999 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI9900068S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1999, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Orphée Boré Explosifs, sont transférés à la société Nobel Explosifs France, tour Aurore, 92975 Paris-La Défense 2 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/1999 page 2629
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