J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02628

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Décision du 2 février 1999 portant agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900067S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1999, l'explosif de type nitrate fioul sensibilisé à la tolite dénommé « Anfotite T » est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : XN 469 F.
Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « Anfotite T » est autorisé.
Le titulaire de cet agrément est la société Titanite, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.