Journal Officiel 14 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 38 du 14 Février 1999

Coopération et Francophonie
- Arrêté du 11 février 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit « tunnel routier Prado-Carénage » à Marseille
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
INTERIEUR
- Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit "tunnel routier Prado-Carénage" à Marseille
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 11 février 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 11 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arreté du 11 février 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains controles effectués par les "expéditeurs connus" ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sureté du fret aérien
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 février 1999 portant nomination du président du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 12 février 1999 portant titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 1998
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 11 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 12 février 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Décret du 12 février 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (page 2390 du JO)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un accident mortel survenu du fait de la sortie inopinée d'un élément télescopique de stabilisateur d'une grue auxiliaire
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 13 février 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux détenteurs et aux utilisateurs de semences de tournesol
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 38 du 14 Février 1999

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE