Journal Officiel 10 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 34 du 10 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 9 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 février 1999 abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Dijon-hôtel de ville no 021.14.002 (Côte-d'Or - MI)
- Arrêté du 3 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 des concours de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-82 du 3 février 1999 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 1997-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1997 (1)
- Décret no 99-81 du 3 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
INTERIEUR
- Décret du 3 février 1999 abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Dijon-hotel de ville no 021.14.002 (Cote-d'Or - MI)
- Arreté du 3 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 des concours de maitres ouvriers du ministère de l'intérieur
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-81 du 3 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998 (1)
- Décret no 99-82 du 3 février 1999 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 1997-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1997 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 1 février 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arreté du 2 février 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 9 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 janvier 1999 portant nomination du directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arreté du 29 janvier 1999 modifiant l'arreté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 15 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés de service administratif)
- Arretés du 1 février 1999 portant nomination (services déconcentrés)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 janvier 1999 portant dispense du diplome d'Etat de professeur de danse
- Arretés du 26 janvier 1999 portant promotion (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 janvier 1999 portant nomination d'un chargé de missions interrégionales (services vétérinaires)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 1 février 1999 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 8 février 1999 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de postes (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint- Cyr en 1999
- Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 1999
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 34 du 10 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES