Journal Officiel 7 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 32 du 7 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission paritaire (personnels techniques et spécialisés)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 février 1999 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rambouillet (Yvelines)
Ministère de la justice
- Décret no 99-75 du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 706 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation no 99-1 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 99-75 du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 706 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé
INTERIEUR
- Arreté du 27 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission paritaire (personnels techniques et spécialisés)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 5 février 1999 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rambouillet (Yvelines)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 4 février 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Recommandation no 99-1 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de viandes de volailles, de lapin et de petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 6 février 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 32 du 7 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE