Journal Officiel 5 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 30 du 5 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 27 janvier 1999 portant approbation du contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice 1997
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 février 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-2562/2568 du 3 février 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 4 février 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 1 février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 20 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice 1997
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 janvier 1999 portant approbation du contrat constitutif d'un groupement d'intéret public
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 janvier 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 2 février 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arretés du 25 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 26 janvier 1999 portant nomination au Conseil national des universités
- Arreté du 28 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 29 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 25 janvier 1999 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arreté du 1 février 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 janvier 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 98-2562/2568 du 3 février 1999
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 février 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de conseiller technique de service social au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES (page 1919 du JO)

Journal Officiel Numéro 30 du 5 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS