Journal Officiel 4 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 29 du 4 Février 1999

Lois
- LOI no 99-67 du 3 février 1999 portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (1)
Premier ministre
- Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1998 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 1999
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-67 du 3 février 1999 portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 janvier 1999 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
INTERIEUR
- Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arreté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 25 janvier 1999 modifiant l'arreté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine
- Arreté du 25 janvier 1999 modifiant l'arreté du 4 juin 1998 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 1999
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 30 décembre 1998 portant intégration (personnels de préfecture)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 2 février 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 2 février 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 28 janvier 1999 portant nomination (Institut géographique national)
- Décrets du 2 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 26 janvier 1999 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes d'assistant de service social au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 1999
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 3 février 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 29 du 4 Février 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES